Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : Avril 2026
1. Objet
Les présentes CGV régissent les relations entre 7K Label Musical (ci-après "7K"), filiale de Kuncak Kaya Holding, et ses clients artistes pour les services de distribution musicale, promotion et accompagnement artistique.
2. Services
7K propose trois gammes de services : A&R (diagnostic et distribution), Hybrid (distribution + promotion), et Producer (accompagnement complet avec studio). Les détails de chaque offre sont disponibles sur la page /offres.
3. Tarification
Les prix sont indiqués en euros HT. Les offres mensuelles sont sans engagement minimum. L'offre Producer est soumise à sélection et fait l'objet d'un contrat spécifique.
4. Paiement
Le paiement est dû à la commande via Stripe. Les abonnements mensuels sont prélevés automatiquement. Les offres one-shot sont payées intégralement à la commande.
5. Résiliation
Les abonnements peuvent être résiliés à tout moment. Les œuvres déjà distribuées restent en ligne pendant 90 jours après la résiliation. Aucun remboursement pour les périodes déjà consommées.
6. Droits d'auteur
L'artiste conserve 100% de ses droits d'auteur. 7K agit en tant que mandataire de distribution et ne cède aucun droit intellectuel.
7. Responsabilité
7K ne garantit pas de résultats spécifiques en termes de streams, ventes ou placement. Les performances dépendent de nombreux facteurs incluant la qualité du contenu et les conditions du marché.
8. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Pour toute question, contactez : nous contacter.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.