Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Janvier 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre 7K Creative Group SAS (ci-après "7K") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souscrivant à l'une des offres proposées sur le site 7k.group.

Article 2 — Offres et Tarification

7K propose plusieurs catégories d'offres : Discovery (audit unique), Career (abonnement mensuel de management), Producer (packs studio mensuels), et À La Carte (prestations unitaires). Les prix sont indiqués en euros TTC. 7K se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les offres en cours restant au tarif souscrit.

Article 3 — Souscription et Paiement

La souscription s'effectue en ligne via le site 7k.group. Le paiement est sécurisé par Stripe. Les abonnements Career et Producer sont facturés mensuellement. Le paiement est exigible à la souscription puis à chaque date anniversaire mensuelle.

Article 4 — Durée et Engagement

Les offres Career sont proposées avec trois niveaux d'engagement : 12 mois, 6 mois, ou Flex (sans engagement). La résiliation anticipée d'un engagement ferme donne lieu au paiement des mensualités restantes. Les offres Producer et Discovery sont sans engagement.

Article 5 — Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client.

Article 6 — Propriété Intellectuelle

Les droits d'auteur et droits voisins sur les œuvres créées par le Client restent sa propriété. Lorsque la production est réalisée en interne (Studio 7K, Beatmaker 7K), KAPITAL intervient comme co-éditeur à hauteur de 50% des droits SACEM (part éditeur). Le Client conserve 100% de sa part auteur/compositeur.

Article 7 — Responsabilité

7K s'engage à fournir les prestations décrites dans chaque offre avec diligence. 7K ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de revenus ou d'opportunités liés à l'utilisation de ses services.

Article 8 — Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement Flex à tout moment avec un préavis de 30 jours. Pour les engagements fermes (6 ou 12 mois), la résiliation prend effet à l'échéance de l'engagement. 7K peut résilier le contrat en cas de manquement grave du Client après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Article 9 — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.